MENTIONS LÉGALES ECH – 2020

Les portails ecole-centrale-hypnose.fr, www.devenir-hypnotherapeute.com, www.stages-auto-hypnose.com, www.hypnose-pluridisciplinaire.com, www.annuaire-hypnose.com sont la propriété de la SARL Tellergium – Ecole Centrale d’Hypnose, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 385 327 358 00029 – APE 8559A. TVA intracommunautaire : FR 385327358, dont le siège social est situé : 18-20 rue Raymond Losserand 75014 PARIS – Tél. : 33 (0)1 40 33 01 14 – Courriel : [email protected]

Le directeur de publication du portail www.annuaire-hypnose.com est Benoît Favard, en qualité de Responsable de la Communication.

Le dispositif Internet de l’Ecole Centrale d’Hypnose a été conçu par Monsieur Christophe TESSIER, 46 rue de l’université 75007 Paris – RCS Paris 433118874

Les portails ecole-centrale-hypnose.fr, www.devenir-hypnotherapeute.com, www.stages-auto-hypnose.com, www.hypnose-pluridisciplinaire.com, www.annuaire-hypnose.com sont hébergés sur les matériels informatiques de la société OVH – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail www.annuaire-hypnose.com à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DES PORTAILS

Les informations fournies sur les portails ecole-centrale-hypnose.fr, www.devenir-hypnotherapeute.com, www.stages-auto-hypnose.com, www.hypnose-pluridisciplinaire.com, www.annuaire-hypnose.com le sont à titre informatif et indicatif. L’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

L’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du portail www.annuaire-hypnose.com, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

INFORMATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES

En tant qu’utilisateur des portails ecole-centrale-hypnose.fr, www.devenir-hypnotherapeute.com, www.stages-auto-hypnose.com, www.hypnose-pluridisciplinaire.com, www.annuaire-hypnose.com, vous reconnaissez :

  • Avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • Avoir été informé que le portail www.annuaire-hypnose.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs ;
  • Avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le portail www.annuaire-hypnose.com est à votre charge exclusive.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles des portails ecole-centrale-hypnose.fr, www.devenir-hypnotherapeute.com, www.stages-auto-hypnose.com, www.hypnose-pluridisciplinaire.com, www.annuaire-hypnose.com ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Avis N°1966226

Les données personnelles collectées sur les portails ecole-centrale-hypnose.fr, www.devenir-hypnotherapeute.com, www.stages-auto-hypnose.com, www.hypnose-pluridisciplinaire.com, www.annuaire-hypnose.com sont exclusivement à usage interne de l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées, ni louées ou vendues. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé :

  • soit directement sur le site, par courriel adressé au directeur de publication par le biais de notre formulaire de contact
  • soit en écrivant à : ECH – 34 rue Jules Guesde – 75014 Paris
  • soit par mail : [email protected]

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

COOKIES

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser (modalités précisées sur le site internet de la CNIL). En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées dans notre Politique de confidentialité, au § « Informatique et libertés ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments constituant le présent Site, développés par l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium ou pour leur compte, sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables. Le contenu est la propriété l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium ou de ses prestataires techniques.

En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et l’Ecole Centrale d’Hypnose), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium figurant sur le(s) site(s) sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail www.annuaire-hypnose.com , sont la propriété de l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail de www.annuaire-hypnose.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

L’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales » ou en envoyant un courriel au directeur de publication.

LES LIENS

Les liens mis en place sur les portails ecole-centrale-hypnose.fr, www.devenir-hypnotherapeute.com, www.stages-auto-hypnose.com, www.hypnose-pluridisciplinaire.com, www.annuaire-hypnose.com en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium, elle n’est donc nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

GESTION DES CODES D’ACCÈS ET MOTS DE PASSE

Certains services interactifs sont présents sur les portails ecole-centrale-hypnose.fr, www.devenir-hypnotherapeute.com, www.stages-auto-hypnose.com, www.hypnose-pluridisciplinaire.com, www.annuaire-hypnose.com. Ils nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui seront fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. L’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, l’Ecole Centrale d’Hypnose / SARL Tellergium vous en informera.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable aux portails ecole-centrale-hypnose.fr, www.devenir-hypnotherapeute.com, www.stages-auto-hypnose.com, www.hypnose-pluridisciplinaire.com, www.annuaire-hypnose.com est le droit français.