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Contact : 01 40 33 01 14 / infos@ecole-centrale-hypnose.fr

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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

■ Désignation

Axialis Sarl et Tellergium Sarl sont des organismes de formation spécialisés dans les métiers de l’hypnose et l’hypnothérapie. Ils conçoivent, élaborent et dispensent des formations à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seuls ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : la personne morale signataire de convention de formation (au sens de l’article L.6353-2 du Code du Travail), ou la personne physique signataire de contrat de formation ((au sens de l’article L.6353-3 du Code du Travail) et acceptant les présentes conditions générales.
– Stagiaire: personne physique qui participe à une formation.
– CGV : Conditions Générales de Vente.
– OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

■ Objet

Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre l’organisme de formation et le Client, elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par l’organisme de formation, à l’exception de celles bénéficiant de contractualisation spécifique, et complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

■ Inscription

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.
Inscriptions à titre personnel
Toute inscription de formation ne prend effet qu’à la signature du dossier d’admission de formation pour les formations professionnelles et le paiement des frais d’inscriptions pour les stages personnels. Le dossier sera contractualisé avec Tellergium Sarl, notre entité pour les particuliers.
Inscriptions via un tiers (entreprise, OPCA, ect…)
En cas de volonté par le Client de prise en charge par un OPCA, Pôle Emploi, le Fongecif, l’employeur, ou tout autre organisme, il appartient au client de prévenir l’organisme de formation au moins 30 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, les tarifs sont majorés de 30% sur la base du tarif applicable (Tarif Standard ou Tarif Etudiant / Demandeur d’emploi). Le dossier sera contractualisé avec notre entité entreprises et organismes : Axialis Sarl. L’inscription prend effet à la réception du dossier d’admission et la réception de la prise en charge par un OPCA ou de la convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

■ Effectif et ajournement

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, l’organisme de formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnité.

■ Convocation

Une convocation avec les données relatives à la session de formation (intitulé, dates, horaires, lieu etc.) est adressée au client par Mail 10 jours avant le début de la formation. L’organisme de formation ne peut être tenue responsable de la non réception de la convention chez le Client notamment en cas d’absence d’un ou plusieurs des participants à la formation. Il appartient au Client de s’assurer de l’inscription des stagiaires et de leur présence à la session de formation initialement prévue.

■ Conditions financières, modalités de paiement

– Pour les formations de moins de 4 jours : Le règlement intégral du prix de la formation est à effectuer avant le début de la formation.
– Pour les formations de 4 jours ou plus : Un acompte de 800 € sera demandé avec toute demande d’inscription. Le règlement du solde de la formation est à effectuer selon les modalités prévues dans le programme de formation ou la convention de formation.
Pour les inscriptions à titre personnel
Tous les tarifs sont présentés T.T.C incluant la T.V.A. légale au moment de la rédaction du contrat de formation. A réception du règlement, une facture sera établie au nom du client.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. L’organisme de formation aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’organisme de formation.
Il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Pour les inscriptions via un tiers (Entreprise, OPCA, etc…)
Tous les tarifs de la formation sont exonérés de TVA (Exonération de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI).
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation. Si la prise en charge de l’OPCA est partielle, la différence sera facturée au client. Si L’organisme de formation n’a pas reçu l’attestation de prise en charge de l’OPCA avant le début de la formation, l’organisme se réserve le droit de facturer l’intégralité du montant de la formation au client. En cas de non règlement de l’OPCA, quelque en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

■ Dédit, Annulation, absence ou interruption d’une formation

Le client se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation dans un délai de 10 jours après la signature du contrat ou de la convention de formation.
Pour toute inscription faite dans les 10 jours précédant le début de l’action de formation/stage, le client, en signant le contrat ou la convention, renonce à son droit de rétractation.
Tout changement de session (date ou lieu) demandé par le client, en cours de formation, sera facturé 30€ pour frais de transfert de dossier.
En cas de non-participation ou d’abandon d’un stagiaire en cours de formation, la totalité du montant de la formation reste due et à la charge du demandeur de la formation au titre de dédommagement (exception en cas de force majeure sur justificatif).
En cas de dédit signifié par le Client à l’organisme de formation par courrier, des frais de dédit seront calculés comme suit :
– 15% du prix de la formation si le dédit intervient plus de 10 jours avant le début de la formation.
– 30% du prix de la formation si le dédit intervient moins de 10 jours avant le début de la formation.
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de l’organisme de formation distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre du dédit. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à l’organisme de formation.

■ Nature et organisation de la formation

L’action de formation est dispensée conformément aux objectifs et au programme du catalogue de formation de l’organisme de formation ou du projet sur mesure validée avec le client. La formation est constituée d’apports théoriques présentés par le(s) intervenant(es) choisi(es) par l’organisme de formation, lesquels peuvent être matérialisés dans des supports personnalisés délivrés aux participants. Elle est également susceptible d’être réalisée au moyen d’exercices pratiques durant lesquels les participants s’engagent à respecter les consignes qui leur sont données par le(s) formateur(s) et à avoir un comportement n’engendrant aucun risque pour les autres participants, eux- mêmes, ou les biens.
Les connaissances acquises font l’objet d’une évaluation continue ou en fin de formation. Les modalités d’évaluation sont définies par l’organisme de formation ou par les autorités publiques ou privées dans le cas des référentiels. La validation de la formation se caractérise par la délivrance d’une attestation de formation, voire d’un document officiel dans le cas des référentiels, et éventuellement d’un avis sur les connaissances ou aptitudes des participants face aux objectifs de la formation. Toute action de formation fait également l’objet d’une évaluation de satisfaction des participants dans l’objectif d’amélioration constante des actions de formation.
Dans le cadre d’un engagement de L’organisme de formation pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés. Au cas où le stagiaire ferait la demande d’impression de son dossier de cours, une participation de 10€ par session serait demandée.

■ Limites de mission

Pour toute formation intra-entreprise, le client s’engage à ce que les matériels, équipements ou installations soient conformes à la réglementation applicable. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement et de l’exploitation de ceux-ci ; et sa responsabilité ne pourra, dans ces conditions, en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit (dommages, accidents etc.). Seule une faute caractérisée, commise dans le cadre de son intervention de formation sera susceptible d’engager la responsabilité de l’organisme de formation. Le client, de son côté, doit se garantir contre les risques qu’il ferait encourir aux intervenants de l’organisme de formation et pour tout accident ou incident dont la Responsabilité lui incomberait.

■ Présence des participants

Les participants sont dans l’obligation de signer les feuilles d’émargement qui leur sont remises par l’organisme de formation, pour faire preuve de leur participation à l’ensemble des enseignements de l’action de formation. Toute inscription à une formation inter-entreprise vaut acceptation des horaires définis pour cette action.

■ Clause de confidentialité

Le ou les intervenant(s) de l’organisme de formation sont tenus au secret professionnel et s’engage à ne divulguer aucune information sur les clients, stagiaires à titre personnel dont il aurait pu avoir connaissance lors de la formation.
Cependant, le Client accepte d’être cité par l’organisme de formation comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise l’organisme de formation à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

■ Propriété Intellectuelle

La documentation remise lors des actions de formation et l’accès internet au site www.hypno4.me/learning (site d’E-learning) restent la propriété intellectuelle de l’organisme de formation. Référence-Loi du 11 mars 1957 (article 40 et 41) :« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants-cause est illicite ».
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’organisme de formation. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

■ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernant le stagiaire sont collectées et traitées aux fins uniques de suivi et de validation de la formation et d’amélioration de l’offre de l’organisme de formation.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

■ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’organisme de formation à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

Pour toute inscription à une action de formation à l’ECH, merci de télécharger les conditions générales de vente et de les envoyer datées, paraphées et signées, accompagnées de votre bulletin d’inscription à : ECH – 34 rue Jules Guesde 75014 Paris – France

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Le catalogue de formations

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