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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales d’inscription s’appliquent à l’ensemble des formations, stages et ateliers proposés par l’Ecole Centrale d’Hypnose.

1.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION ET RÈGLEMENT DES PRESTATIONS

• Lorsqu’une personne physique entreprend une formation ou un cours à titre individuel et à ses frais, l’inscription est prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment complété. Celui-ci doit être accompagné d’une photo d’identité et d’un chèque d’arrhes d’un montant correspondant aux conditions spécifiées sur ledit bulletin.

• Pour faciliter l’organisation des stages et pour une communication efficace entre le centre de formation et le participant, ce dernier s’engage à délivrer une adresse mail valide à laquelle il recevra les informations nécessaires au bon déroulement de sa formation.

• Le règlement (solde) doit obligatoirement intervenir dans sa totalité 15 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation ou au cours. Une pénalité de retard au taux d’intérêt légal en vigueur pourra être appliquée pour toute somme demeurée impayée à son échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

• Les « tarifs réduits » proposés sur les formations professionnelles s’appliquent uniquement pour un règlement comptant de la somme totale due (telle que définie sur le devis personnalisé remis au préalable au client, établi selon ses choix de formation).

• Le stagiaire est tenu de signer la feuille de présence mise à sa disposition au début de chaque stage.

1.2 CONDITIONS D’ANNULATION

Toute confirmation d’inscription est soumise aux conditions suivantes :

• Une convocation qui n’aurait pas été reçue par le participant n’aura en aucun cas valeur d’annulation de l’inscription (les dates et les lieux de formation étant indiqués dès l’inscription).

• Jusqu’à 15 jours : l’annulation totale d’une formation ou d’un cours est acceptée par écrit sans frais, excepté les frais de dossier (100 €). • De 14 à 11 jours : l’annulation totale d’une formation ou d’un cours est facturée 25% de son prix.

• De moins de 10 jours au jour 0 : l’annulation totale d’une formation ou d’un cours est facturée 50% de son prix.

• Une fois la formation ou le cours commencé, il est dû dans sa totalité.

• Des frais de dossier d’un montant de 100 € seront systématiquement retenus, quel que soit le délai d’annulation.

• L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, l’ordre ou le contenu de son programme, le choix des formateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent et/ou si le nombre de participants est insuffisant.

1.3 MOYENS TECHNIQUES ET RESPECT DES DROITS D’AUTEUR

• L’organisme formateur met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage. En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation.

• De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms, DVD ou tout autre support de cours mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au centre de formation.

• Dans le respect de la protection des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle, les enregistrements audio et vidéo sont autorisés uniquement par accord écrit entre le participant et le centre de formation.

1.4 INFORMATIONS PRATIQUES

• Les frais d’hébergement, de restauration, et de transport sont à la charge du participant. Une attestation de présence peut être remise sur demande à chaque fin de cycle.

• Toute inscription implique la pleine acceptation des présentes conditions générales s’appliquant à toutes les formations dispensées par l’Ecole Centrale d’Hypnose.

• L’inscription devra également comporter le formulaire des droits de diffusion entièrement complété.

 

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