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LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

Merci de télécharger, de signer et de joindre les Conditions Générales d’Inscription à tout dossier d’inscription.
 
Les présentes conditions générales d’inscription s’appliquent à l’ensemble des formations, stages et ateliers proposés par l’Ecole Centrale d’Hypnose.
 
1.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION ET RÈGLEMENT DES PRESTATIONS

  • Lorsqu’une personne physique entreprend une formation ou un cours à titre individuel et à ses frais, l’inscription est prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment complété. Celui-ci doit être accompagné d’une photo d’identité et d’un chèque d’arrhes d’un montant correspondant aux conditions spécifiées sur le dit bulletin.
  • Pour faciliter l’organisation des stages et pour une communication efficace entre le centre de formation et le participant, ce dernier s’engage à délivrer une adresse mail valide à laquelle il recevra les informations nécessaires au bon déroulement de sa formation.
  • Le règlement (solde) doit obligatoirement intervenir dans sa totalité 15 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation ou au cours. Une pénalité de retard au taux d’intérêt légal en vigueur pourra être appliquée pour toute somme demeurée impayée à son échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
  • Les « tarifs réduits » proposés sur les formations professionnelles s’appliquent uniquement pour un règlement comptant de la somme totale due (telle que définie sur le devis personnalisé remis au préalable au client, établi selon ses choix de formation).
  • Le stagiaire est tenu de signer la feuille de présence mise à sa disposition au début de chaque stage.

1.2 CONDITIONS D’ANNULATION

  • Toute confirmation d’inscription est soumise aux conditions suivantes :
  • Une convocation qui n’aurait pas été reçue par le participant n’aura en aucun cas valeur d’annulation de l’inscription (les dates et les lieux de formation étant indiqués dès l’inscription).
  • Jusqu’à 15 jours : l’annulation totale d’une formation ou d’un cours est acceptée par écrit sans frais, excepté les frais de dossier (100€).
  • De 14 à 11 jours : l’annulation totale d’une formation ou d’un cours est facturée 25% de son prix.
  • De moins de 10 jours au jour 0 :l’annulation totale d’une formation ou d’un cours est facturée 50% de son prix.
  • Une fois la formation ou le cours commencé, il est dû dans sa totalité.
  • Des frais de dossier d’un montant de 100€ seront systématiquement retenus, quel que soit le délai d’annulation.

L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, l’ordre ou le contenu de son programme, le choix des formateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent et/ou si le nombre de participants est insuffisant.

1.3 MOYENS TECHNIQUES ET RESPECT DES DROITS D’AUTEUR

  • L’organisme formateur met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage. En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation.
  • De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms, DVD ou tout autre support de cours mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au centre de formation.
  • Dans le respect de la protection des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle, les enregistrements audio et vidéo sont autorisés uniquement par accord écrit entre le participant et le centre de formation.

1.4 INFORMATIONS PRATIQUES

  • Les frais d’hébergement, de restauration, et de transport sont à la charge du participant.
  • Une attestation de présence peut être remise sur demande à chaque fin de cycle.
  • Toute inscription implique la pleine acceptation des présentes conditions générales s’appliquant à toutes les formations dispensées par l’Ecole Centrale d’Hypnose. L’inscription devra également comporter le formulaire des droits de diffusion entièrement complété.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Merci de télécharger, de signer et de joindre le Règlement intérieur à tout dossier d’inscription.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Axialis ou l’Ecole Centrale d’Hypnose.Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Axialis ou l’Ecole Centrale d’Hypnose.

Article 1 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 3 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 4 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation (sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28  et suivants du Code du Travail).

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 8 : Supports et Enregistrements

Les supports dont disponibles aux stagiaires via leur portail client disponible à l’adresse : https://ecolehypnoseportail.agate-erp.fr. Il est interdit de modifier ces supports ainsi que de fournir à titre gratuit ou payant le support de cours à des tiers. De même, il est interdit d’enregistrer les cours sans l’accord formel écrit de la direction de l’Ecole.

Article 9 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

  • En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
  • En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 10 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Article 14 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • Soit en un avertissement ;
  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
  • Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
  • L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 15 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
  • Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
  • Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
  • Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 16 : Représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

  • Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
  • Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
  • Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 17 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu[1], les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 18 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01 Septembre 2017.

Document élaboré à partir des préconisations et des modèles proposés par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

[1]Un conseil de perfectionnement doit être constitué dès lors que l’organisme de formation passe avec l’État des conventions de formation.

[2]En effet, l’article L.6353-8 du Code du Travail précise que « Le règlement intérieur applicable aux stagiaires [et autres documents obligatoires] font l’objet de documents remis au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais ». Au-delà de cette obligation légale, il est toujours préférable de s’assurer que chacun est bien informé dès l’entrée en stage de ses droits et de ses obligations.

LE CODE ÉTHIQUE

Merci de télécharger, de signer et de joindre le Code Ethique à tout dossier d’inscription aux formations professionnelles

En tant que Praticien en Hypnothérapie diplômé de l’ECH, je m’engage à :
1. Travailler selon le principe du cycle de formation de l’Ecole Centrale d’Hypnose.
2. Garder à l’esprit face à mes patients, mes clients ou autres interlocuteurs, que l’auto-hypnose se suffit à elle-même.
3. Respecter le patient/client dans sa différence, dans sa dignité, dans sa souffrance et ne jamais appliquer l’hypnose contre sa volonté.
4. Considérer mon travail comme un service et l’effectuer avec respect, intégrité et m’abstenir de tirer avantage de la relation thérapeute/patient.
5. Respecter le secret professionnel, donc prendre toutes les précautions pour garder l’anonymat des personnes qui me consultent et la confidentialité du contenu des séances.
6. Répondre à la demande précise du patient/client qui prend rendez-vous pour une séance d’hypnose exclusivement et non pour une autre pratique.
7. Orienter vers un autre praticien en hypnose compétent, toute personne pour laquelle je ne me sens pas être un soutien approprié.
8. En cas de nécessité, penser à faire appel aux instances médicales, ou travailler en liaison avec l’équipe soignante.
9. Pratiquer l’hypnose seulement dans le cadre de ma pratique professionnelle d’aide et donc de mes compétences.
10. Mettre régulièrement à jour ma formation en consolidant mes acquis pour faire évoluer mes résultats.
11. Attester d’une démarche de travail sur moi-même approfondie, achevée et réactualiséeau quotidien.
12. Participer à une séance de supervision dispensée par l’ECH au minimum une fois par an.
13. Être conscient de la valeur de mon travail dans le respect de la concurrence.
14. Me conformer à l’éthique de l’Ecole Centrale d’Hypnose dans le respect et la liberté des personnes, hors de toute démarche politique, religieuse, philosophique ou sectaire, tout en agissant dans le respect des convictions et opinions de chacun.

Nous rappelons dans chaque session de formation les principes d’éthique et les limites d’action professionnelle en fonction des compétences et domaines d’activité.

Les « Hypno-Praticiens » ou «Hypno-Coaches » certifiés de l’E.C.H. s’engagent à utiliser l’hypnose avec intégrité et uniquement dans le cadre de leur pratique professionnelle initiale.

Le certificat délivré après évaluation des acquis de la pratique de l’hypnose est une reconnaissance pour le stagiaire de l’intégration des techniques enseignées. Cette formation de base peut être complétée par des études en psychothérapie et/ou psychopathologie pour prétendre au titre d’Hypnothérapeute.

Les « Praticiens en Hypnose Thérapeutique » diplômés de l’E.C.H. s’engagent à utiliser l’hypnose avec intégrité et uniquement dans le cadre de leur pratique professionnelle (d’aide ou thérapeutique).

Les « Hypnothérapeutes » doivent justifier de la possession d’un diplôme permettant l’exercice d’une profession médicale ou paramédicale (médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, sage-femme, psychologue, ostéopathe, étiopathe, éducateur de santé, etc.) ou d’une formation certifiée en psychopathologie de 65 heures au moins.

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